Conditions générales d’utilisation
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Accès au site
L’accès au site et à la boutique en ligne est gratuit et ouvert à tous. Tout mineur doit obtenir l’autorisation préalable de ses parents ou tuteurs avant de s’inscrire et passer commande.
Création de compte
La création d’un compte est non obligatoire pour passer commande sur le site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour pour la création de son compte. Le compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
Commandes
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. ATN SRS Ltd se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans le cas où :
- les quantités commandées sont anormalement élevées ;
- l’une des précédentes commandes de l’utilisateur n’aurait pas été intégralement payée ;
- un litige relatif au paiement d’une précédente commande demeure non résolu ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
Prix
Les prix sont indiqués en livres sterling toutes taxes comprises (TTC). ATN SRS Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement. L’utilisateur garantit à ATN SRS Ltd qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. ATN SRS Ltd se réserve le droit de suspendre ou annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel.
Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont qu’indicatifs. Aucun retard ou erreur de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande. Toutefois, en cas de retard excessif, l’utilisateur pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L241-4 du Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément à la loi britannique en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation britannique en vigueur. ATN SRS Ltd ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel la commande est livrée. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter la commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de ATN SRS Ltd chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit britannique. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, tout litige sera porté devant les tribunaux britanniques compétents.